Conditions générales d’utilisation du site darixneunora.sbs

Découvrez les règles contractuelles applicables à l’utilisation de notre site, en conformité avec le droit français et le RGPD. Il est important de lire attentivement l’ensemble de ces conditions avant toute utilisation des services proposés.

Dernière modification : 2 décembre 2025

Acceptation des CGU

L’accès au site et à ses services implique l’acceptation sans réserve de l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, merci de ne pas utiliser le site darixneunora.sbs.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

• « Site » : désigne le site web darixneunora.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant et utilisant les services du site, pour consultation ou publications.
• « Contenu Utilisateur » : ensemble des données transmises, partagées ou mises en ligne sur le site par un utilisateur.
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et espaces accessibles.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur, de la sécurité, et des bonnes mœurs. Tout usage détourné ou frauduleux est interdit.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. Une utilisation par des mineurs nécessite l’accord écrit de leur représentant légal.

Interdit aux mineurs non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à une utilisation loyale du site et au respect des droits d’autrui.

• Garantir l’exactitude des informations partagées
• Respecter la confidentialité d’autrui et du site
• Respecter la législation sur le contenu publié
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou abusive

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés sur notre site :

• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs
• Mise en ligne de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires
• Entrave au bon fonctionnement du site ou tentative de piratage
• Utilisation à des fins commerciales non approuvées par darixneunora.sbs
• Publication de fausses informations ou usurpation d’identité

Propriété intellectuelle domaine.com

L’ensemble des éléments constitutifs du site (marques, logos, textes, images, graphismes) reste la propriété exclusive de darixneunora.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient, commentaires ou contributions inclus.

Vie privée et données personnelles

Votre navigation sur le site fait l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour les détails concernant la gestion de vos informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation.

Limitation de responsabilité

darixneunora.sbs décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une interruption, erreur de fonctionnement, ou perte de données.

Indemnisation

L’utilisateur garantit darixneunora.sbs contre toute réclamation liée à un manquement aux CGU ou à la législation.

Règlement des litiges applicables

En cas de contestation, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique pour toute contestation relative à l’utilisation du site.

Résiliation

darixneunora.sbs se réserve le droit de résilier l’accès en cas de manquement grave à ses obligations.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des CGU.

Intégralité de l’accord utilisateur

Les conditions générales et les politiques citées constituent l’ensemble de l’accord entre darixneunora.sbs et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous par le formulaire ou l’adresse e-mail indiquée.